Conditions Générales de Vente de L’École en conscience, conseil et formation, micro-entreprise dirigée par Silvia Le Goff, sise au 1, rue Marietta Martin. Numéro de SIRET : 53260048300020.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’École en conscience et de son client dans le cadre de la vente des prestations mises à la vente sur le site www.lecolenconscience.com à savoir :

• Accompagnements individuels
• Ateliers à distance destinés aux enseignants
• Ateliers à distance mixtes enseignants-parents
• Ateliers à distance mixtes enseignants-élèves
• Ateliers à distance mixtes parents-enfants

Date de dernière mise à jour : Août 2023 

Article 1 – Acceptation et champ d’application

Toute commande d’une ou plusieurs des prestations mentionnées ci-dessus implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties. L’acceptation desdites Conditions Générales de Vente se fait en cochant la case prévue à cet effet, au moment de valider la commande pour l’inscription à un atelier ou au cycle de formation, sur le site www.lecolenconscience.com

Article 2 – Prise de commande

2.1 Validation de la commande

Toute commande pour être valable doit se faire via le site  www.lecolenconscience.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

La société L’Ecole en conscience informe le Client du suivi de sa commande par mail.

2.2 Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à L’École en conscience sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, L’École en conscience ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.

2.3 Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à L’École en conscience, sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, L’École en conscience pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 3 – Services

 3.1 Modalités d’accès

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

1. Chaque atelier en ligne est accessible en direct le jour défini sur le calendrier affiché sur le site www.lecolenconscience.com via l’envoi d’un lien zoom à la suite de la validation du règlement.
2. Les accompagnements individuels démarrent à la suite du versement de la somme due au moment de la commande et à la date convenue avec le Client.

3.2 Nos engagements

L’École en conscience, en tant que prestataire, s’engage à fournir les Services commandés par le Client avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur le prestataire une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Concernant ses ateliers, L’École en conscience se réserve le droit de modifier les dates de diffusion des ateliers en direct en cas d’empêchement et s’engage à prévenir les inscrits.  

Toutefois, si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 1 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

3.3 Réclamations à réception

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge, avec tous les justificatifs y afférant, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

L’École en conscience remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai de 30 jours, et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 4 – Responsabilité du prestataire et Garanties

L’École en conscience s’engage à garantir l’accès à ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 aux clients inscrits aux ateliers ainsi qu’à ceux ayant commandé un programme d’accompagnement. 

Compte tenu de la nature des services proposés par l’École en conscience, la non-conformité est à entendre comme l’éventuelle différence entre la description du service au moment de la commande et la réalité du service livré.

Le cas échéant, le Client peut faire réclamation auprès de l’École en conscience selon les modalités prévues à l’Article 3.3 des présentes CGV. 

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site www.lecolenconscience.com  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis. Il appartient au Client, qui est seul responsable des Services demandés, de vérifier la conformité des Services reçus du Prestataire à la législation du pays où il réside au moment où il reçoit lesdits Services.

Par ailleurs, la société L’École en conscience ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par le client des indications communiquées pour le bon déroulement des formations ou des ateliers pouvant impacter leur résultat pour le client. 

Enfin la responsabilité de la société L’ École en conscience ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 5 – Paiement

5.1 Règlement effectif à validation de la commande.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué sur le site www.lecolenconscience.com. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande faite directement sur le site. 

5.2 Paiement en plusieurs fois.

Cette option est proposée pour les formations longues. Elle est indiquée au moment de finaliser l’achat. En aucun cas, le délai pour le règlement de la dernière tranche peut dépasser les trois mois à partir de la date de la commande.

5.3  Confirmation

Une confirmation vous est envoyée immédiatement par mail dès lors que le règlement est validé.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux  services proposés à la vente sur le site www.lecolenconscience.com. 

Article 7- Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). 

Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

La société  L’École en conscience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 8 -Facturation

Tout achat de produit et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-9 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

Article 9 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de L’École en conscience. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal.

Constituent notamment des cas de force majeure l’interruption de la fourniture d’énergie ou de réseau Internet.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente en cas de litiges

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par L’École en conscience ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lecolenconscience.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’École en conscience. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’École en conscience.

Article 12 – Politique de confidentialité et données personnelles

La société L’École en conscience se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

De manière générale, l’École en conscience s’engage à ne pas céder ni à vendre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

Vous pouvez consulter le détail de notre Politique de confidentialité ici.